Collection complète, par ordre chronologique, des lois, édits, traités de paix, ordonnances

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JUIN

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tenu à la ville, et que lesdits propriétaires les aient par aliénation faite par les supplians, soit qu'ils aient pris le terrain des égoûts qui appartient à la ville, avec trois toises de chaque côté du point du milieu desdits égoûts, sur lesquels lesdites maisons ont été b â t i e s , et lesquels ils ont c o n s truits, voûtés et m u r é s , d'autant qu'ils en retirent seuls l'utilité pour l'écoulement de leurs eaux et par des latrines que plusieurs y o n t ; et quoique ladite ville soit tenue seulement de l'entretien et curement de ceux qui passent sous les rues ou qui sont d é c o u v e r t s ; si bien que les prévôts des marchands et échevins sont en droit et possession de faire l'adjudication des travaux nécessaires à ce sujet, et la répartition de la dépense sur les détenteurs desdits emplacemens, eu égard à ce que chacun en possède, m ê m e de connaître des contestations et différences qui peuvent naître à ce sujet; cependant Jacques Lafouasse, procureur au parlement, propriétaire, au lieu de Christophe-Allain, d'une maison rue Saint-Germain, près les Cordeliers, dite hôtel d'Entragues, sous laquelle passe l'égoût de Saint-Germain, a fait signifier le 3 o avril dernier au procureur de S. M. de la ville, un appel de l'ordonnance rendue par les supplians le six mars préc é d e n t , par laquelle il est enjoint à chaque propriétaire dudit desdits emplacemens , de payer à l'adjudicataire é g o û t , son contingent de la dépense, suivant l'adjudication, prétendant n'être tenu dudit curement, ni de la réfection du pavé de la partie dudit égoût qui passe sous sa maison; c e qui non seulement est contre les règles, mais a encore induit plusieurs propriétaires à refuser leur part de la dépense dudit curement; c e qui est d'autant plus mal fondé de sa part, que Christophe Allain, son auteur, a é t é n o m m é m e n t chargé des réparations par le titre de cet e m p l a c e m e n t , de l'année 1 6 6 0 ; à ces causes, aurait requis qu'il leur fût pourvu, que par arrêt du 20 mai dernier, il aurait plu à S. M . , en évoquant ledit appel, d'ordonner que ladite requête serait c o m m u n i q u é e audit Lafouasse pour y répondre dans trois jours; pour ce fait, ou h faute de c e faire, être ordonné par S. M. ce qu'il appartiendra; qu'à la signification faite dudit arrêt, non plus qu'à trois sommations à lui faites les 4 , 5 et 6 juin , ledit Lafouasse n'a rien r é p o n d u ; que cependant le public était très intéressé à c e qu'il plût à S. M. statuer décisivement sur une question qui arrête le curement des égoûts de Paris , dont les inconvéniens sont sensibles. A ces 11. 16


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