184
JUIN
1721.
du droit de justice ou de v o i r i e , de troubler les entrepre neurs dans leurs travaux , combler lesdits fossés, et de labourer ou faire labourer en dedans de la largeur b o r n é e par l e s dits fossés , d'y mettre aucuns fumiers , d é c o m b r e s et autres immondices , soit en pleine campagne ou dans les villes , bourgs et villages où passent lesdites chaussées, d'y faire aucunes fouilles , ni de planter des arbres ou haies vives, sinon à six pieds de distance des fossés séparant les chemins de leurs héritages , et à cinq toises du pavé où il ne se trouvera pas encore de fossés de faits , le tout à peine d'amende contre les contrevenans, même de confiscation des fumiers, chevaux et équipages. Veut S. M. que dans la généralité de Paris, lorsque les trésoriers de F r a n c e , et dans les autres généralités les sieurs commissaires départis , feront leurs tournées , ils puissent faire assigner par-devant eux , par le premier huissier ou sergent de la justice du lieu ou de la plus prochaine , les contrevenans , et que , sur la simple assignation qu'ils auront faite , ils prononcent sur-le-champ telle amende qu'ils jugeront juste et raisonnable , et rendent toutes les o r donnances nécessaires , lesquelles seront e x é c u t é e s par p r o vision : pourront néanmoins les condamnés , a l'égard de la généralité de Paris, se pourvoir en opposition au bureau des finances de ladite généralité, et en cas d'appel, tant des o r d o n nances des sieurs commissaires départis , que de celles dudit bureau des finances de la généralité de Paris, S. M. s'en réserve la connaissance , icelle interdisant à ses autres cours et juges. Fait au conseil, etc.
ORDONNANES
Concernant
l'entretien
DE
POLICE
des égoûts, à Paris
(1).
2 1 juin 17-21. ( C o d . d e la Voir., I I , 449 )
Sur la requête présentée au roi étant en son conseil, par les prévôts des marchands et échevins de la ville de Paris , contenant qu'encore que les propriétaires des maisons c o n s truites sur les égoûts de ladite ville soient tenus d'entretenir, vuider et nétoyer lesdits égoûts daus l'étendue qu'ils o c c u pent, soit que les emplacemens où ils passent aient appar(1) V o y e z l ' a r r ê t d u c o n s e i l d u 3 2 j a n v i e r 1 7 8 5 , q u i m o d i f i e l e p r é s e n t , et la n o t e .