JANVIER
1721.
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A ces causes nous a v o n s , en interprétant en tant que besoin serait, ledit édit du mois de juillet dernier, dit et déc l a r é , et par ces présentes signées de notre main , disons , déclarons, voulons et nous plaît que le don fait à l'établissement royal des Invalides de la marine par l'édit du mois de d é c e m b r e 1 7 1 2 , et confirmé par ledit édit du mois de juillet dernier, soit étendu sur les appointemens , s o l d e s , dixièmes, parts et portions de prises qui n'ont pas été ou qui pourront n'être pas réclamés dans la suite par nos officiers de la marine et des galères, d ' é p é e et de p l u m e , et par les officiersmariniers, matelots soldats et autres e m p l o y é s pour notre service, dont les fonds se trouvent actuellement en dépôt ou se trouveront à l'avenir tant dans les contrôles des ports qu'entre les mains des trésoriers-généraux de la marine et des galères , dont nous avons doté et dotons ledit établissement royal, et que la recherche en soit faite ainsi et de la même manière qu'il est ordonné par l'édit du mois de mars 1 7 1 0 , pour c e qui regarde les équipages des vaisseaux et bâtimens armés pour le c o m m e r c e ou pour la course. Voulons que la remise desdits fonds soit faite par lesdits trésoriers-généraux de la marine et des galères et par lesdits contrôleurs des p o r t s , sur nos ordres ou sur ceux de notre conseil de marine et par des états par eux libellés et certifiés, au trésorier général ou aux trésoriers particuliers desdits Invalides , sur leurs simples quittances, lesquelles seront passées et allouées dans les comptes que les trésoriers-généraux de la marine et des galères rendront en notre chambre des c o m p t e s , sans difficulté. Voulons aussi qu'en cas que lesdits fonds soient r é clamés dans la suite par lesdits officiers de la marine et des galères, d'épée et de p l u m e , et par lesdits officiers-mariniers , matelots soldats ou autre , ou leurs héritiers, après la remise faite auxdits trésoriers des Invalides de la m a r i n e , la délivrance en soit faite sur nos ordres ou sur ceux de notre conseil de m a r i n e , a ceux qui auront droit de les recevoir, par le trésorier général ou trésoriers particuliers desdits Invalides de la marine, et que le contenu en iceux soit passé en dépense dans les comptes que lesdits trésoriers rendront desdits fonds en la manière a c c o u t u m é e , en rapportant lesdits ordres avec les quittances des parties prenantes sur ce suffisantes. — Si donnons en mandement, etc.