AOUT
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sans néanmoins que la liberté soit ôtée audit banquier, n é g o ciant ou a u t r e , de conférer en particulier avec ce dernier, m ê m e de conclure avec l u i , s'il le juge à p r o p o s , plutôt qu'avec le premier. 5. Ne pourront lesdits agens-de-change exiger ni recevoir aucune s o m m e au-delà des droits qui leur sont attribués par les édits des mois d'août 1 7 0 8 et novembre 1 7 1 4 , sous peine de concussion et leur sera loisible de se faire payer leurs droits après la consommation de chaque négociation , ou suivant l'ancien usage, sur des mémoires qu'ils fourniront de trois mois en trois mois des négociations faites par leur entremise, aux banquiers , négocians et autres pour le compte desquels ils les auront faites. Mais ne seront préférés et privilégiés sur les effets lesdits banquiers négocians ou autres q u e pour lesdits droits de négociations qu'ils auront faites pendant les trois derniers mois. 6. Il sera tenu un registre pour les délibérations de la c o m p a g n i e , un autre pour l'enregistrement des é d i t s , arrêts et réglemens sur le fait desdits emplois et un oisième, pour l'enregistrement des commissions et sentences de réception de chacun desdits e m p l o y é s , lesquels registres et autres pièces concernant ladite compagnie seront mis dans un coffre qui restera dans le bureau et dont la clef demeurera entre les mains du syndic pour les représenter quand besoin sera. 7 . Chaque syndic sortant de charge sera tenu de présenter son c o m p t e de recette et de dépense trois mois après son année d'exercice , sur le bureau de l'assemblée ordinaire , auquel j o u r seront n o m m é e s deux personnes de la c o m p a gnie pour l'examiner et en faire leur rapport à l'assemblée suivante; c e qui se trouvera dépensé pour le bien et l'utilité de la compagnie sera alloué sans difficulté, et c e dont le syndic se trouvera redevable sera par lui payé au syndic entrant en c h a r g e , et en cas qu'il soit dû au syndic sortant, la compagnie lui en fera le remboursement. 8. Seront les présens articles et réglemens lus à toutes les assemblés qui se tiendront pour l'élection des syndics et adjoints, auxquels il est enjoint de tenir la main à leur e x é c u tion.