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JUILLET
1720.
n é r a l , de décharge valable de son maniement partout où il appartiendra , sans qu'il puisse être tenu d'en rendre aucuns autres en nos chambres des comptes , ni ailleurs , dont nous l'avons aussi de nouveau d é c h a r g é , et déchargeons pour toujours en tant que de besoin. 7. Les comptes dudit trésorier-général , avec les pièces justificatives , seront r e m i s , après qu'ils auront été arrêtés , dans les archives de la marine , et il en sera fait des doubles pour être remis audit trésorier-général, sur sa décharge. 8. Il justifiera de la recette des 4 et 6 deniers pour livre provenant des dépenses de la marine et des galères , et des remises que lui feront les consuls et subdélégués des intend a n s , commissaires - généraux et commissaires de marine, établis dans les pays étrangers et dans les colonies françaises , par les ampliations des quittances qu'il donnera auxdits trésoriers-généraux , consuls et subdélégués. 9. A l'égard des remises de fonds qui lui seront faites par les trésoriers particuliers desdits invalides , ou autres , ou de celles qu'il fera auxdits trésoriers particuliers, il en justifiera la recette par les ampliations des quittances qu'il leur d o n nera , et la d é p e n s e , par les ordres qu'il en recevra , et les quittances qu'il aura soin d'en retirer, dont il leur fournira aussi des ampliations, le tout conformément et ainsi qu'il sera expliqué par lesdits ordres. 10. Les trésoriers particuliers des Invalides justifieront la recette des six deniers pour livre provenant des équipages qui seront à gages, au mois , au voyage et à la p a r t , par les doubles des r ô l e s , ainsi qu'il est plus au long porté par les art. 6 , 1 1 , 15 et 1 6 du tit. V I du présent é d i t , et par un état de dépouillement de tous les armemens et désarmemens , par premier et dernier, qui auront été faits pendant le courant de l'année de leurs comptes où ils seront établis, et dans les ports dépendans , lequel état sera par lui e x p é d i é , et il y sera fait m e n t i o n , non seulement de tous lesdits arméniens et désarmemens , mais encore du n o m b r e et de la qualité des équipages par noms et surnoms, de la p a i e , des avances, de la s o l d e , du retour, du montant et de la valeur des parts. 1 1 . Ceux desdits trésoriers, qui seront chargés en même temps du soin des classes, seront tenus de faire certifier ledit état de dépouillement par les greffiers des amirautés de leur département, pour servir à vérifier s'il n'y a point d'omis-