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AVRIL
1695.
soin pour lesdites visites, et l'exécution des ordonnances qu'ils y rendront, lesquelles, en cas d'appel simple ou c o m m e d'abus, seront e x é c u t é e s par provision. 1 9 . Voulons pareillement, que suivant et en exécution des saints décrets et constitutions canoniques , aucunes rereligieuses ne puissent sortir des monastères exempts et n o n exempts, sous quelque p r é t e x t e que ce s o i t , ou pour q u e l que temps que ce puisse ê t r e , sans cause légitime , et qui ait été jugée telle par l'archevêque ou évêque diocésain, qui en donnera la permission par é c r i t ; et qu'aucune personne s é culière n'y puisse entrer sans la permission desdits archevêques ou évêques, ou des supérieurs réguliers, à l'égard d e ceux qui sont exempts : le tout sous les peines portées par lesdites constitutions canoniques et par nos ordonnances. 2 0 . Voulons qu'en cas qu'on interjette appel c o m m e d ' a bus des ordonnances que lesdits archevêques et évêques pourront rendre, et des procédures qu'ils pourront faire t o u chant les deux articles précédens , elles soient portées en nos cours de parlement, auxquelles seules, en tant que b e soin est ou serait, nous en attribuons toute c o u r , juridiction et connaissance, sans préjudice des attributions de j u r i d i c tion et évocations accordées à certains ordres ou monastères en autres causes ( 1 ) . 2 1 . Les ecclésiastiques qui jouissent des dîmes d é p e n dantes des bénéfices dont ils sont p o u r v u s , et subsidiairement ceux qui possèdent des dîmes inféodées , seront tenus de réparer et entretenir en bon état le chœur des églises paroissiales, dans l'étendue desquelles ils lèvent lesdites dîm e s , et d'y fournir les calices, ornemens et livres n é c e s saires , si les revenus des fabriques ne suffisent pas pour cet effet. Enjoignons à nos baillis et sénéchaux, leurs lieutenansgénéraux et autres nos juges ressortissant nuement en nos cours de parlement, dans le ressort desquelles iesdites églises sont situées, d'y pourvoir soigneusement, et d ' e x é c u t e r par toute voie, m ê m e par saisie et adjudication desdites d î m e s , à la diligence de nos p r o c u r e u r s , les ordonnances que lesdits archevêques ou évêques pourront rendre pour les réparations desdites églises , et achat desdits ornemens , dans le cours de leurs visites, et sur les procès-verbaux de leurs archidiacres, et qui leur seront e n v o y é e s par lesdits a r c h e -
(1) V o y e z l e s art. 6 et s u i v a n s d e la l o i o r g a n i q u e d u c o n c o r d a t .