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JUILLET
172O.
paiement de ces six deniers, et les vingt sols qu'ils auront payé auxdits greffiers pour chaque extrait de liquidation, seront alloués en la dépense de leurs comptes. 2 9 . Ils feront le recouvrement des deniers provenant des effets , soldes, dixièmes et portions d'intérêts, ensemble des parts que nous avons dans les naufrages, le tout non réclamé, sur les états qui leur seront remis par ceux qui sont ou seront commis à la recherche desdits effets, soldes, dixièmes et portions d'intérêts, dont ils donneront leurs quittances aux armateurs sur lesquels ils auront fait ledit r e c o u v r e m e n t , dont ils retireront une amplialion signée d'eux au bas d'une copie desdits états. 5 0 . En cas que les trésoriers particuliers des Invalides de la marine soient obligés de faire des procédures pour raison du paiement des six deniers pour livre et des soldes, dixièmes et portions d'intérêts, voulons et entendons qu'ils se pourvoient pardevant les officiers des amirautés de notre royaume, pour faire condamner par corps dans huitaine c o m m e pour nos propres deniers et affaires, les débiteurs desdits Invalides et dépositaires , tant pour le paiement des six deniers pour livre à eux attribués , que pour telle autre chose de quelque nature qu'elle s o i t , qui pourra être due auxdits Invalides. 31. Voulons aussi qu'outre le rôle d'armement que les propriétaires, maîtres et patrons sont obligés de remettre aux greffes des amirautés de notre r o y a u m e , avant le départ de leurs bâtimens, ils soient tenus d'y remettre en m ê m e temps un rôle du désarmement pour servir à certifier par les greffiers un état du dépouillement de tous les arméniens et désarmemens , par premier et dernier, qni auront été faits dans le courant d'une année dans le port où lesdits greffiers sont établis, et dans les ports ou ressort de l'amirauté, lequel état sera expédié par lesdits trésoriers, et il y sera fait mention non-seulement de tous lesdits armemens et désarm e m e n s , mais encore du nombre et de la qualité des é q u i pages , par noms et surnoms, de la p a i e , des avances, de la solde du retour et du montant des parts, et sera payé auxdits greffiers , pour ladite certification par lesdits trésoriers , cinq sols qui seront alloués dans la dépense de leurs comptes. TITRE V I I . — D e s revues des
Invalides.
ART 1er. L'intendant des classes de la marine remettra