JUILLET
1720.
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5. Défendons auxdits trésoriers de recevoir et de faire faire aucuns paieinens des six deniers pour livre aux capitaines, maîtres et patrons des bâtimens dans les ports où ils ne désarmeront pas et où ils ne feront que décharger une partie de leurs marchandises. 6. Ordonnons que le lieu de l'armement desdits bâtimens et où le paiement des six deniers pour livre devra être fait, sera le port où se prendront les expéditions de l'amirauté et du bureau des classes pour le départ desdits bâtimens. 7. Ordonnons aussi qu'à l'avenir , dans les rôles d'équi pages qui seront expédiés par les commissaires de la marine, ou commis principaux et ordinaires ayant le département des classes , après avoir été certifiés véritables par lesdits négocians et armateurs, il soit fait mention non-seulement des noms , surnoms et qualité des équipages et de leur solde par m o i s , mais encore du montant des avances qui leur seront faites , soit qu'ils aillent au mois ou au voyage , et qu'à l'égard de ceux qui iront à la part, il soit pareillement fait mention du n o m b r e de parts qu'aura chacun de ceux qui composeront lesdits équipages. 8. Voulons que lesdits rôles d'équipages soient expédiés par numéro et par premier et dernier chaque année , de laquelle il sera fait mention au texte desdits r ô l e s , afin qu'il n'en soit soustrait aucun. 9. Le trésorier particulier des Invalides, auquel le paiement de la retenue des six deniers de l'armement aura été fait, donnera sa quittance au bas desdits rôles d ' é q u i p a g e s , que les négocians et armateurs seront tenus d'embarquer dans leurs navires ; et afin qu'il leur reste un titre entre les mains pour justifier des paiemens qu'ils auront fait, ledit trésorier leur en remettra en m ô m e temps un certificat lib e l l é , c o m m e il leur aura donné sa quittance au bas dudit rôle d'équipage. 10. Lesdits négocians et armateurs seront tenus de leur part de remettre audit trésorier particulier copie dudit rôle , et de la quittance qu'il leur aura donnée au b a s , laquelle copie sera signée d'eux par amplialion. 1 1 . Lesdits négocians et armateurs seront pareillement tenus, lors du désarmement de leurs navires, de rapporter, trois jours après, le rôle d'armement audit trésorier; e n semble celui du désarmement qui leur aura aussi été arrêté par numéro et par premier et dernier chaque année , par le 11. 14