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JUILLET
1720.
rine et des galères de toute recette, tant en notre chambre des comptes qu'ailleurs, pour les sommes que le principal de ladite capitation et les deux sols pour livre pourraient p r o duire , si le recouvrement en était fait. TITRE V . — D e s trésoriers trésoriers particuliers e r
et contrôleurs-généraux et des des Invalides de la marine.
A R T . 1 . Voulons et entendons qu'il y ait toujours à Paris un trésorier-général et un contrôleur-général des Invalides de la m a r i n e , établis et commis par n o u s , sur la présentation qui nous en sera faite par notre conseil de marine, et qu'à cet effet toutes lettres nécessaires leur soient expédiées ; voulons aussi qu'il soit établi dans les amirautés de notre royaume des trésoriers particuliers desdits invalides, suivant les ordres particuliers que nous donnerons et qui seront e x pédiés par notredit conseil. 2 . L e trésorier-général des Invalides de la marine , établi à Paris par notre commission du 1 8 juillet 1 7 1 9 , continuera de faire la recette de la retenue des quatre deniers pour livre imposés sur toutes les dépenses de la marine et des galères , et de tous les autres revenus que lesdits Invalides peuvent ou pourront avoir à Paris. 3. Le contrôleur-général à la recette dudit trésorier, aussi établi à Paris par notre commission du même jour 1 8 juillet 1 7 1 9 , contrôlera jour par j o u r la recette et dépense dudit trésorier-général, ensemble les quittances qu'il fournira aux trésoriers-généraux de la m a r i n e , des galères et autres, et celles qui seront ordonnées par ceux auxquels nous a c c o r derons des pensions , gratifications ou récompenses , le tout sans aucuns droits de quittance ni de contrôle. 4- Les appointemens desdits trésorier et contrôleurs-généraux seront réglés par n o u s , suivant les étals arrêtés par notre conseil de marine, sans qu'ils puissent rien prétendre au-delà, soit pour frais de c o m m i s , de b u r e a u x , ports de lettres, reddition de comptes et autres, de quelque nature et en quelque sorte qu'ils puissent être; ordonnons aussi que les appointemens des trésoriers particuliers seront réglés et arrêtés de la même manière que ceux desdits trésoriers et contrôleurs-généraux. 5. Lesdits trésoriers général et particuliers ne pourront disposer des deniers de leur recette que sur les ordres qui seront par nous e x p é d i é s , ou par notre conseil de marine,