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qui ont jusqu'à huit et dix d e n t s , qu'ils tuent et vendent pour des veaux de lait, qu'ils ont même tué desdites génisses qui étaient déjà pleines , ce qui cause la rareté des bœufs et vaches dans lesdites provinces et autres l i e u x du r o y a u m e ; c o m m e aussi que plusieurs partculiers vont dans lesdites provinces où ils achètent des vaches qui sont en état de porter des veaux et dont aucunes d'icelles sont pleines, lesquelles ils vendent auxdits bouchers d e Paris et des environs, qui tuent lesdits veaux, génisses et vaches, au préjudice des défenses portées par les réglemens de p o l i c e , ce qui cause encore la diminution de l'espèce des bœufs et vaches dans le r o y a u m e ; à quoi étant nécessaire de p o u r v o i r , ouï le rapport, e t c . , S. M . , en son conseil, a ordonné et ordonne que les réglemens faits pour la police seront e x é c u t é s , et fait très expresses inhibitions et défenses à tous laboureurs , fermiers, ménagers et autres personnes de quelque condition que c e s o i t , de vendre à aucuns bouchers lesdits veaux et génisses qui seront âgés de plus de huit ou dix semaines , ni aucunes vaches qui seront e n c o r e en état de porter des veaux; et auxdits bouchers de Paris et des environs, de les acheter ni tuer, à peine contre les vendeurs de confiscation desdits veaux, génisses et vaches, et contre les b o u c h e r s , de pareille confiscation et de trois cents livres d'amende, et d'être privés de faire la marchandise de boucherie. Permet néanmoins , S. M . , auxdits laboureurs, fermiers, ménagers et autres , de vendre des veaux de lait auxdits b o u c h e r s , et auxdits b o u chers de les acheter. Enjoint S. M. au sieur d'Argenson , lieutenant-général de p o l i c e , et aux sieurs intendans et c o m missaires départis dans les p r o v i n c e s , de tenir la main à. l'exécution du présent arrêt qui sera lu , publié et affiché partout où besoin , etc. —Fait au c o n s e i l , etc.
A R R Ê T DU C O N S E I L - D ' É T A T
Concernant
la
largeur
et la plantation
des routes ( 1 ) .
3 mai 1 7 2 0 . (Archiv. du Roy.; Rec. cons. d'Et.; — Raudrillart, lois forest., I,
Le r o i , étant informé de la nécessité qu'il y a de repeupler le royaume d'ormes , hêtres, châtaigniers, arbres frui(1) V o y e z s u r les v a r i a t i o n s q u e la l a r g e u r d e s g r a n d s c h e m i n s a s u b i , la n o t e q u i a c c o m p a g n e l ' a r r ê t d u c o n s e i l d u 6 f é v r i e r 1 7 7 6 .