NOVEMBRE
1719.
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tage de nos sujets, et de procurer l'abondance dans notre bonne ville de Paris, nous avons é c o u t é la proposition qui nous a été faite par notre très cher et très amé o n c l e le d u c d'Orléans , petit-fils de France , régent de notre r o y a u m e , de faire construire ledit canal à ses frais le long de ladite rivière de L o i n g , dans le terrain le plus c o n v e n a b l e , et le c o n duire jusque dans la rivière de Seine. A ces causes , et en considération des grandes dépenses que feu notre grand-oncle le duc d'Orléans, fils de France , et notre dit oncle le duc d'Orléans, son fils, ont faites pour la construction du canal d'Orléans, en exécution d e l'édit du mois d e mars 1 6 7 9 , etc. A R T . 1er. Nous avons à notre dit oncle et à ses ayantcause , à l'exclusion de tous autres , permis et a c c o r d é , permettons et accordons la faculté de faire construire à ses frais et dépens un canal d e navigation depuis les canaux de Briare et d'Orléans jusque dans la rivière de S e i n e , audessous de Moret; et de prendre pour la longueur et largeur dudit canal et de ses écluses l'eau nécessaire dans ladite rivière de Loing; m ô m e de se servir du courant d e ladite rivière aux endroits où il le faudra, ainsi que des l e v é e s , moulins, magasins, étangs, réservoirset retenues d'eau dont il voudra se servir dès à présent et à l'avenir. 2 . Et de lever et percevoir sur les bateaux, marchandises et denrées les mêmes droits dont il jouit au canal d'Orléans, suivant le tarif du canal d e Briare , registré en notre Parlement à Paris, le 2 0 juillet 1 6 5 1 . Et h l'égard des marchandises qui descendront dudit canal de Briare ou Montargis , et entreront dans celui d'Orléans près de Cessoix , il sera payé seulement pour ledit trajet de Montargis jusque auprès de Cessoix, le quinzième des droits qui auraient dû être payés pour le trajet entier du canal de Briare. Et quant au trajet depuis Cessoix jusqu'à la Seine, il en sera payé les droits en entier , c o m m e pour celles qui auront fait le trajet dudit canal d'Orléans. Lorsqu'il ne sera fait qu'une partie du trajet dudit canal de Loing, les droits en seront payés à proportion suivant ledit tarif, sans que qui que c e soit puisse se prétendre exempt desdits droits. 3. Notre dit oncle et ses ayant-cause jouira et usera dudit canal, fonds, très-fonds et droits d'icelui, en pleine propriété incommutable, dont, à c e t effet, nous lui avons fait et faisons don perpétuel et irrévocable , avec faculté de transpor-