Collection complète, par ordre chronologique, des lois, édits, traités de paix, ordonnances

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lors des débordemens de la rivière de L o i r e , les particuliers riverains, pour sauver leurs maisons, et même pour un petit et moindre intérêt, s'étaient avisés de c o u p e r , de leur propre autorité, les levées de ladite rivière; au moyen de quoi les terres et vallées des environs se sont trouvées exposées à des inondations très-considérables , qui ont obligé les habitans de ces lieux à se retirer ailleurs, et à abandonner la culture de leurs héritages, et les ont mis hors d'état de contribuer aux impositions des tailles et autres; qu'en dernier lieu, lors du débâclement de ladite rivière au mois de f é vrier dernier, quelques gens inconnus avaient la témérité de couper la levée au-dessus du village du Haut-Chantier, proche Amboise, ainsi qu'il résulte des informations que l'intendant des turcies et levées en a fait faire, c e qui aurait formé une grande brèche à ladite l e v é e , et avait été cause que les terres, depuis cet endroit jusqu'au b e c de Sisse, dans un espace de près de sept lieues , avaient été entièrement s u b mergées et couvertes de sable en plusieurs endroits; et S . M . , désirant prévenir une entreprise si préjudiciable à ses intérêts et au bien du service; vu lesdites informations; ouï le rapport : S. M . , en son c o n s e i l , a fait très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de c o u p e r , sous quelque prétexte que ce puisse être , les levées de la rivière de Loire , ni d'y faire des traces qui puissent donner lieu au passage des eaux, et causer des brèches auxdites levées, à peine, contre chacun des contrevenans , de 3 , o o o livres d'amende et de tous d é pens , dommages et interêts, m ê m e des galères , sauf dans le cas d'une urgente nécessité a obtenir de l'intendant des turcies et l e v é e s , officiers et ingénieurs, ou en leur a b s e n c e , du maire et de deux échevins de la ville la plus p r o c h e , des ordres par écrit de ce qu'il y aura à faire. Ordonne S. M. que lors des inondations et des débordemens de ladite rivière tous les riverains et habitans des paroisses où les levées pourraient être en danger, seront tenus de s'y rendre pour veiller nuit et jour à la conservation desdites levées et à la sûreté commune , couper et apporter des fascines , rompre les

v i g a t i o n d e la L o i r e , et l ' a r r ê t d u c o n s e i l d u 24 j u i l l e t 1783 s u r l e m ê m e objet. — V o y e z s p é c i a l e m e n t , dans c e dernier r é g l e m e n t , les d i s p o s i t i o n s q u i o n t p o u r o b j e t la c o n s e r v a t i o n d e s t u r c i e s et l e v é e s d e la L o i r e ; elles n ' o n t p a s a b r o g é l e p r é s e n t a r r ê t .


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