JUILLET
1713
109
L o u i s , e t c . par notre édit du mois de mai 1 7 0 9 , nous avons ordonné entre'autres choses que pour la subsistance des officiers, matelots, soldats, ouvriers et invalides de la marine , il serait retenu quatre deniers p o u r livre sur les ga ges et appointemens que les capitaines , maîtres , patrons , pilotes , officiers mariniers et matelots recevraient des négocians au service desquels ils seraient e m p l o y é s , soit q u ' i l s fussent payés au mois ou au voyage, et qu'à l'égard de ceux qui serviraient à la part, il leur serait retenu, au lieu desdits quatre deniers, savoir : aux capitaines, maîtres et patrons vingt sous par mois, aux officiers mariniers, dix sols, et aux matelots indifféremment cinq sols par m o i s , de tout le temps qu'ils seraient à la m e r . Par autre édit du mois de mars dernier, nous avons ordonné qu'au lieu desdits quatre deniers, il serait à l'avenir et à c o m m e n c e r du premier jan vier aussi d e r n i e r , retenu six deniers pour livre sur les ga ges et appointemens des capitaines, maîtres, patrons , pilo tes , officiers mariniers et matelots e m p l o y é s au service des négocians et sur le montant total des prises qui se feraient en m e r , pour assurer d'autant plus l'établissement royal des invalides de la m a r i n e , en y attachant des revenus pro portionnés aux dépenses dont il est chargé; mais c o m m e , par c e dernier é d i t , nous n'avons pas réglé la m ô m e aug mentation de retenue à l'égard des capitaines , maîtres , pa trons, officiers mariniers et matelots qui seraient à la part, et que celte omission pourrait faire douter de nos intentions sur cet article, nous avons résolu de les e x p l i q u e r , afin que cet établissement retire de notre édit du mois de mars dernier, tout l'avantage que nous avons entendu lui procurer. A ces causes, nous a v o n s , en interprétant en tant que de besoin ledit édit du mois de mars dernier, dit et déclaré par les p r é s e n t e s , signées de notre m a i n , disons et d é c l a r o n s , voulons et nous plaît que la retenue o r d o n n é e par l'édit du mois de mai 1 7 0 9 , sur les capitaines , maîtres, patrons , of ficiers mariniers et matelots qui serviraient à la p a r t , soit à l'avenir et à c o m m e n c e r du premier janvier dernier, savoir : sur les capitaines , maîtres et patrons , de trente sols par mois au lieu de vingt sols réglés par ledit édit; sur les officiers mariniers, de quinze sols au lieu de dix sols : et sur les matelots indifféremment sept sols six deniers aussi par m o i s , au lieu de cinq sols réglés par ledit édit et c e , pour tout le temps qu'ils seront à la mer , laquelle retenue, ainsi