AVRIL
1713.
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incessamment rendus entre les mains du premier possesseur, dans l'état où ils seront trouvés au temps de la publication de la p a i x , et les nouveaux forts en seront démolis, en sorte que les choses restent sur le m ê m e pied où elles étaient avant le c o m m e n c e m e n t de cette guerre. 5. Le c o m m e r c e se fera dans le continent de France et de Portugal de la m ê m e manière qu'il se faisait avant la présente guerre; bien entendu que chacune des parties se r é serve par cet article la liberté de régler les conditions dudit c o m m e r c e par un traité particulier qu'on pourra faire pour ce sujet. G. Les mêmes priviléges et exemptions dont les sujets de S. M. T . G. jouiront en Portugal seront accordés aux sujets de S. M. portugaise en F r a n c e , et afin de mieux pourvoir a l'avancement et à la sûreté des marchands des deux nations, on leur accordera r é c i p r o q u e m e n t des consuls, avec les m ê mes privilèges et exemptions dont c e u x de France avaient coutume de jouir en Portugal. 7 . Il sera permis réciproquement aux vaisseaux tant marchands que de guerre d'entrer librement dans les ports de la couronne de France et dans ceux de la couronne de Portugal où ils avaient coutume d'entrer par le passé , pourvu que ceux-ci n'excèdent pas tous ensemble le n o m b r e de s i x , à l'égard des ports d'une grande c a p a c i t é , et le n o m b r e de trois à l'égard des ports qui sont moindres. En cas qu'un plus grand nombre de vaisseaux de guerre de l'une des deux nations se présente devant quelque port de l'autre, ils n ' y pourront pas entrer sans en avoir demandé permission au gouverneur ou bien au magistrat, et s'il arrivait que lesdits vaisseaux poussés par le gros temps ou contraints par q u e l que autre nécessité pressante, vinssent à entrer dans quelque port sans en avoir demandé permission, ils seront obligés de faire part d'abord au gouverneur ou au magistrat de leur arrivée, et ils n'y pourront pas séjourner au-delà du temps qui leur sera permis , s'abstenant cependant de faire la moindre chose dont ledit port puisse être e n d o m m a g é . 8. Afin de prévenir toute occasion de discorde qui p o u r rait naître entre les sujets de la couronne de France et c e u x de la couronne de Portugal, S. M. T . G. se désistera pour toujours c o m m e elle se désiste dès à présent par c e traité, dans les termes les plus forts et les plus authentiques et avec toutes les clauses requises, c o m m e si elles étaient insérées