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A V R I L
1713.
T . C. au sieur Nicolas, marquis d'Huxelles, maréchal de F r a n c e , chevalier des ordres du roi , lieutenant-général au gouvernement de B o u r g o g n e , et au sieur Nicolas Mesnager, chevalier de l'ordre de Saint-Michel ; et S. M. portugaise au sieur Jean Gomès da Silva , comte de Tarouca , seigneur des villes de Tarouca, Lalim , Cazarim, Cenalva, Gulfar et leurs d é p e n d a n c e s , commandeur de Villa-Cova , du conseil de S. M. et mestre de camp général de ses a r m é e s , et au sieur don Louis Da Gunha, c o m m a n d e u r de Sainte-Marie d ' A l mendra et du conseil de S. M . , lesquels s'étant trouvés au congrès d'Utrecht, et après avoir imploré l'assistance divine et avoir examiné r é c i p r o q u e m e n t lesdits pleins pouvoirs dont les copies seront insérées à la lin de c e traité, sont convenus des articles qui s'en suivent. Art. 1 . " Il y aura à l'avenir une paix p e r p é t u e l l e , une vraie amitié et une ferme et bonne correspondance entre S. M. T. C . , ses h o i r s , successeurs et héritiers, tous ses états et sujets , d'une p a r t , et S. M. portugaise , ses hoirs , successeurs et héritiers, tous ses états et sujets, de l'autre; laquelle sera sincèrement et inviolablement o b s e r v é e , sans permettre que de part et d'autre on y exerce aucune hostilité en quelque lieu et sous quelque p r é t e x t e que c e soit; et s'il arrivait que par quelqu'accident m ê m e imprévu on vint à faire la moindre contravention à c e traité, elle se réparera de part et d'autre de b o n n e f o i , sans délai ni difficulté, et les agresseurs en seront p u n i s , le présent traité ne laissant pas de subsister dans toute sa force. 2. Il y aura de part et d'autre un entier oubli de toutes les hostilités commises jusqu'ici ; en sorte que tous et chacun des sujets de la couronne de France et de la c o u r o n n e d e Portugal ne puissent alléguer r é c i p r o q u e m e n t les pertes et dommages soufferts pendant cette g u e r r e , ni en demander satisfaction par voie de justice ou autrement. 3. Tous les prisonniers de guerre faits de part et d'autre seront promptement rendus et mis en liberté sans exception et sans qu'on demande aucune chose pour leur rançon ni pour leur dépense. 4. S'il était arrivé que dans les colonies ou autres domaines de leursdites majestés de l ' E u r o p e , on eût p r i s , de côté o u d'autre, quelque place, o c c u p é quelque poste et bâti quelque fort dont on n'en saurait être assuré p r é s e n t e m e n t , a cause d'un si grand é l o i g n e m e n t , lesdites places ou postes seront