( 393 ) accorder au besoin constaté, mais on se refuse à un superflu arbitraire en lui-même, et onéreux, pour qui doit le fournir. A quel propos imposer des millions sur la France, en faveur d'hommes qui sont déjà les plus riches de l'État, et auxquels elle attribue des traitemens souvent fort considérables? O n n'a jamais le droit d'envier ni m ê m e de compter la richesse de qui que ce soit, mais c'est celle qui provient de la propriété ou du travail ; des qu'il s'agit de la fortune construite aux dépens d u public, l'examen le plus sévère, la réserve la plus stricte, deviennent des devoirs. La loi d'amnistie
de 1 8 1 2 spécifie les biens
retenus par l'Etat, et ceux qu'il peut remettre. Cette amnistie a été acceptée avec ses conditions ; sûrement l'intention de l'autorité qui l'accordait était bien étrangère à toute indemnité future ; c o m m e on n'accepte une condition que dans le sens de celui qui la propose, l'amnistie a été acceptée dans le sens où elle a été offerte, c'est-à-dire dans l'intention de ne pas réclamer pour les objets que cette amnistie déclarait irrévocablement
perdus. La morale et l'honneur
n'admettent pas les restrictions mentales. Eu
1814, le 5 décembre, la loi suivante fut
rendue, et adoptée par 168 votans sur 192 délibérans.