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CHAPITRE LVIII. Nécessité de fixer la somme
de l'indemnité avant
d'en adopter le principe.
CETTE
précaution est d'une nécessité absolue,
car il faut savoir à quoi l'on s'engage. L'indemnité peut être faite de deux manières : 1°. par une s o m m e fixe à partager entre tous les ayantdroit; 2°. par l'attribution d u droit d'indemnité à toute propriété comprise dans la classe qui en sera jugée susceptible. Ainsi l'on peut dire : La somme
de... sera partagée
entre tous ceux
sont en tel ou tel cas ; ou b i e n , tout homme perdu
telle nature de propriété
sera
qui ayant
indemnisé.
D a n s le premier cas, l'erreur d u calcul tombera sur les individus ; dans le second, ce sera sur la France ; car le principe une fois adopté, il faudra payer tous ceux qui se trouveront dans sa ligne; il n'y aura pas plus lieu de refuser au dernier réclamant qu'au premier, le titre sera égal entre eux ; avant de rien prononcer, il faut donc commencer par c o m p ter au plus près, pour n'avoir pas à compter deux fois, c o m m e il est arrivé dans la guerre d'Espagne,