( 340 ) des biens susceptibles de restitution : ces conditions ont été loyalement exécutées de la part du Gouvernement qui stipulait au n o m de la France; les étrangers armés n'ont pas réclamé contre les conditions des traités du temps ; à quel titre l'émigration le ferait-elle ? 11 doit y avoir quelque chose defixeparmi les h o m m e s : le principe de l'autorité de la chose jugée se rapporte à la nécessité de cette stabilité : pourquoi donc revenir sur ce qui a été fait, il y a déjà tant d'années? L e changement d'autorité ou de position annule-t-il les contrats antérieurs et déjà exécutés? L a France a changé de chef, mais sa volonté propre n'a pas changé. C e n'est pas avec Napoléon individu, mais avec Napoléon chef de la France, que l'émigration a pactisé, La bonne foi ne s'arrête pas aux changemens extérieurs, elle tient à ce qu'elle a eu intention de faire ; qu'on l'interroge, et qu'elle réponde seule à cette question : Si les amnistiés avaient dit : Nous
nous
réservons une indemnité dans l'avenir, auraient-ils été reçus en France? auraient-ils récupéré les droits de citoyen ? auraient - ils repris les propriétés qui étaient sous la main d u Gouvernem e n t du temps? E h bien, ces avantages ont été le prix de la cession de ce qu'ils avaient perdu ; la seconde partie d u traité est le prix de la première. J'ajouterai quelques détails propres à donner