( 319 ) présentes, connues c o m m e telles, ou m ê m e
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ployées activement, et pouvant le prouver. H e u reusement le n o m b r e de ces inscriptions est fort borné, et l'iniquité de
ces confiscations est si
évidente, qu'elle mérite une réparation, mais toujours à la condition de n'avoir pas porté les armes; car c'est là ce qui enlève tout droit de réclamer. Quiconque s'arme contre ses concitoyens, et verse leur sang, n'a plus rien à leur demander que le pardon. Mais ici s'élève une question. A qui doit être dem a n d é e cette réparation ? D e qui cette confiscation est-elle l'ouvrage ? Est-ce celui de la loi, o u bien celui d'agens n o n autorisés ad hoc, qui, dans des vues bien odieuses sans doute , ont c o m m i s ces indignités? L à se trouve la différence avec la grande confiscation, celle de 1 7 9 2 , qui est l'ouvrage direct de la loi. Les plus simples notions de la justice suffisent pour montrer que s'il y a une indemnité quelconque, ces confisqués doivent y avoir une première part.