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L'émigration a été un système de caste ;
elle
n'a formé que la minorité de la noblesse : le n o m bre s'est élevé à 35,000 têtes nobles ; 12,000 ont été militaires. L'émigration pacifique est toujours permise; l'émigration hostile, jamais. Les citoyens n'ont point de droits hors du territoire, ni contre le territoire dont ils sont sortis. Le Prince ne peut pas conférer des droits, ni en exercer hors du territoire. La confiscation était la loi de l'Etat ; le citoyen contumace qui attaque l'Etat peut être atteint par lui dans sa propriété, quand son attaque lui cause des frais ; l'Etat ne peut être tenu de payer les frais des guerres et des attaques qu'il peut plaire à chacun de lui intenter. Les alliances, la guerre, les cessions de territoire sont des droits de souveraineté incommunicables. L'émigration n'était pas souveraine ; l'émigration n'avait pas le droit de former des projets de descente en Normandie avec la Suède et la Russie, alors en paix avec la France, de surprendre Lyon, Strasbourg, Landau, d'appeler l'étranger, de céder le territoire. L'émigration a été sommée de rentrer ; elle a eu des délais pour le faire ; elle a été séquestrée à titre