La France , l'émigration, et les colons. Tome second

( 463 ) avoir été payées par l'État, lorsqu'elles dépassaient la s o m m e provenant de la vente de ses autres biens.

Ainsi, il a p u arriver, il est arrivé inévitablement, et cela a d û m ê m e être fréquent par la manière dont la propriété était composée en France, que l'État ait payé les dettes d'émigrés, en leur remettant leurs hôtels et leurs forêts affranchis de dettes, et qu'ainsi il n'ait rien retiré de la vente de leurs biens ; car il arrivait fréquemment que la noblesse n'avait que des droits féodaux, des bois, et des maisons dans les villes. L'État a payé les dettes : celles-ci étaient hypothéquées sur ces propriétés : tant que l'Etat en a joui, ou lorsqu'il les a vendues, il n'a rien perdu ; mais lorsqu'il a rendu sans tenir compte des dettes acquittées, il est évident, 1 °. Qu'il a été lésé de toute la partie de la dette qui a surpassé le prix des propriétés vendues ; 2°. Qu'il a fait présent à l'émigré réintégré, de toute la partie de la restitution qui excède le produit des ventes qu'il a faites ; 3°. Q u e , dans ce cas, la justice et l'intérêt de l'Etat exigent de revenir à compter entre l'Etat et l'émigré ; la justice, pour que le traitement soit égal entre les émigrés ; l'intérêt de l'Etat, pour qu'il ne soit pas lésé par une générosité qu'on n'a pas le droit de lui imposer, ou par une distraction