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C H A P I T R E LXXII. Présens faits à l'émigration ; restitution de sa part. LA loi d'amnistie de 1802, après avoir classé les biens vendus et aliénés définitivement, autorisa le chef d u Gouvernement à faire aux anciens propriétaires les restitutions qu'il jugerait conformes à l'intérêt public. Il serait superflu de rechercher aujourd'hui l'esprit de cette loi ; mais Montesquieu ne la classerait point parmi celles que dicte la logique ou la justice. Depuis 1814, tout ce qui n'était pas aliéné a été rendu ; ainsi les propriétés réservées à l'État par le sénatus-consulte d'amnistie ont été remises aux propriétaires dépouillés ; il a p u et d û arriver que quelques-unes de ces propriétés aient été améliorées aux frais publics, tels que les bâtimens qui avaient été affectés aux administrations, chose fort considérable dans un grand pays tel que la France : en 1802, c o m m e en 1814, les restitutions ont été faites purement et simplement ; on n'est point entré en compte avec le propriétaire pour les dettes qui ont pu