La France , l'émigration, et les colons. Tome second

( 453 ) de 36,000,000 fr., dépassera de beaucoup le produit de cet accroissement ; 2° il faut tenir compte du déficit des autres parties productives ; 3° chaque année l'effectif de la dépense dépasse les prévisions qui ont servi de base au budget. E n 1823, les prévisions ministérielles furent dépassées de 107,000,000 fr.

Mais quel que soit le montant réel de cet accroissement, quel droit confère-t-il pour l'appliquer à des objets étrangers à l'intention de ceux qui l'ont fourni ? Il est bien évident qu'ils n'en ont eu, et qu'ils n'ont pu en avoir qu'une seule, diminuer les charges et améliorer leur situation. Aucune partie de cet accroissement ne doit donc être détournée de ce but ; car on n'a pas le droit d'employer une propriété quelconque autrement que le ferait le propriétaire, et dans un sens différent de celui dans lequel il agirait lui-même, s'il en avait la disposition.

Il faut dire la m ê m e chose du produit de la réduction de la rente. D'où provient l'accroissement qui motivait la demande de réduction ? D e la fidélité avec laquelle les Français, à force de travail et de privations, avaient acquitté les conditions de leurs emprunts. C o m m e ils avaient créé cet accroissement, les fruits devaient leur en revenir, soit en diminution d'impôt, soit en allocations de