( 429
)
d'hommes, pour se soustraire à l'impôt, se soustraient aux déclarations légales, et restent ainsi dans u n état incertain pour leurs propriétés. Il en est aussi, surtout parmi le peuple, qui, dans la m ê m e v u e , s'étant refusés à faire constater leurs propriétés, ne peuvent faire valoir leurs droits pour les fonctions électorales. L e décime de guerre dure encore après dix ans de paix. Les loteries, l'impôt des jeux, les passe-ports, les prélèvemens sur les voitures publiques, sur les papiers publics, les droits-réunis objets de tant de réclamations, les douanes, sont autant de moyens de remplir le trésor, et de former la s o m m e de 587,000,000 de fr., qui sont nécessaires au-delà de la contribution directe de 313,000,000 de francs, pour compléter le budjet de 900 millions. Q u a n d les 900 millions ne suffisent pas, c o m m e n t s'y prend-on? Appelle-t-on à la richesse de la France ? N o n ; on crée des rentes. Ainsi, pour la la guerre d'Espagne, il y a à consolider les 160,000,000 de francs de crédit supplémentaire demandé pour cet objet. Avec quoi a-t-on payé les reconnaissances de liquidation? Avec les 23,000,000 de francs de rentes vendues en août 1822. L a richesse du trésor n'est donc pas la richesse de la France ; elle prouve seulement que la France est riche en impôts.