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CHAPITRE LXVII. L'Indemnité remet en question toute la révolution. Imprudence de cette question. D E quelle époque date la confiscation ? La contestation qui l'a amenée, a commencé le 28 février 1791, et a pris fin le 27 juillet 1792 par l'arrêt de confiscation. Si la chose jugée en 1792, depuis trente-deux ans, est déclarée invalide à titre de loi révolutionnaire, et par-là sujette à dédommagement, il pourra donc être fait examen de tous les actes émanés des m ê m e s autorités, et il sera loisible d'en demander la réparation ; car l'autorité illégitime pour l'un, ne peut pas être légitime pour l'autre, et vice versa. Si elle n'a p u appliquer la loi de la confiscation, loi alors existante, encore moins a-t-elle pu créer des lois nouvelles de destruction, proscrites par toutes les lois de l'Etat. Et d'après quels principes de justice récuserait-on cette révision ? elle s'étendrait m ê m e aux effets extérieurs c o m m e aux choses de l'intérieur. La diplomatie pourrait s'en prévaloir ; et pourquoi, dans ce cas, l'Espagne ne dirait-elle pas à la France : Rendez-