( 407 ) intégrale dans ses conséquences, peut embarrasser, on se borne à l'aire passer ce que l'on appelle le principe, on abrite ainsi u n but privé sous la montre d'un intérêt général, celui-ci de peu de valeur, et l'on arrive par cette voie à ce que l'on s'était proposé. Les conséquences viennent ensuite, en vertu d u principe ; s'il y a eu d u m é compte dans les évaluations, alors le principe revenu à cette exactitude qu'exige tout principe, ne permet pas de refuser de combler le déficit. On le verra bien s'il y a indemnité. Dans tous ces cas, c'est au peuple à payer la différence.
La nature des choses parle encore plus haut ; car les ventes ont porté presque entièrement sur les émigrés. O n peut le voir par l'annonce renfermée au Moniteur du 13 octobre 1824. Les ventes des émigrés comptent eu articles
426,000.
Celles des condamnés...........
15,000.
Celles des déportes
16,000.
Et les prix des ventes s'élèvent, pour les émigrés, à
»
1,050,000,000
fr.
Pour les condamnés à
20,900,000 fr.
Pour les déportés à.
20,400,000 fr.
Ainsi, il est vrai que l'indemnité est entièrement pour l'émigration, le n o m seul sauvé politiquement par M . de la Bourdonnaye.