La France , l'émigration, et les colons. Tome Premier

Page 85

( 67 )

formés, de l'exempter des obligations contractées par son entrée dans le m o n d e sur son territoire, et de lui permettre de porter à d'autres autels les tributs que réclamaient les siens.

CHAPITRE XII. Droit d'appeler l'étranger, et de lui promettre des portions du territoire.

CETTE question se rattache à celle d u droit de conclure des traités et des négociations avec les peu ples étrangers ; par conséquent c'est une question de droit de souveraineté : appeler les forces de l'étranger, est lui demander de suppléer à celles dont on m a n q u e soi-même ; c'est la communication des forces d'un Etat faite à un autre Etat ; c'est la confusion de l'action de l'Etat avec celle d'un autre Etat ; c'est une admission à juger l'Etat, et une investiture de juridiction sur quelques points accordée à l'étranger sur les régnicoles. L'admission à l'exercice de droits pareils ne peut appartenir qu'à la souveraineté; il en est de m ê m e pour les conditions des appels de cette nature. Portent - elles sur des contributions pécuniaires? celles-ci répon 5..


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.