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CHAPITRE XL. Avantages LE
retirés par l'Etat de la
confiscation.
droit qui veille à la conservation de toutes
les propriétés, défend celles des particuliers contre la société elle-même , et exige de celle-ci une juste et préalable indemnité pour les propriétés dont l'utilité publique exige le sacrifice; car enfin, u n m e m b r e delà société ne se doit pas lui seul pour tous les autres. L e droit a donc mis une barrière entre la confiscation arbitraire , et la confiscation représentant l'indemnité due à la société pour l'acte qui la constitue en frais. Dans quelle catégorie est placée la confiscation de l'émigration ? L'histoire est là pour l'apprendre ; elle était la peine légale d u temps; elle a été annoncée à titre d'indemnités pour la guerre qui pouvait avoir lieu ; elle a été prononcée en raison de la guerre faite après cet avertissement : elle n'a donc pas été arbitraire. L'émigration a certainement été le principe de la guerre de 1792 , et par elle de celles qui l'ont suivie. U n e partie de l'émigration y a pris part sous les drapeaux
de l'étranger,