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CHAPITRE XXXV. L'émigration
a-t-elle été autorisée par le Roi?
IL y a ici deux questions : i° de droit public ; 2° de fait. 1°. L e prince peut-il autoriser une classe, une portion des citoyens, à sortir d u territoire, et à s'armer pour y rentrer et pour agir dans l'ordre politique d u pays? Dans quoi cas cette autorisation peut-elle être donnée ? C e cas se présentait-il en 1790 et 1791 ? Autoriser une émigration armée, est envahir le territoire étranger , le compromettre, et étendre sa juridiction au-delà de sa frontière propre. Les étrangers peuvent-ils accueillir une émigration destinée à agir sur u n pays avec lequel ils sont en paix ? Le Prince peutil confier des places et des troupes dans une intention secrète, contraire à leur destination apparente et publique, c o m m e au but que la nation se propose par le paiement de l'impôt qui pourvoit à leur entretien? car,
en sociabilité, c'est toujours à l'impôt
qu'il faut revenir, et à la justice, qui veut que l'argent ne puisse être employé que dans le sens où il est donné. Voilà bien des questions qui