( 156 ) tous les titres qui constituent les dettes véritables : Car l'émigration ne d e m a n d e pas un don
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cours encore moins, mais elle réclame le paiement d'une dette réelle. S'il s'agissait d u partage et de l'attribution d'un trésor trouvé, et qui ne coûtât rien à personne, il n'y aurait pas lieu à discuter; mais, loin de là, il s'agit d'imposer les uns au profit des autres, et par conséquent d'une charge qui ne peut résulter que d'un droit rigoureux; tant que le droit n'est pas prouvé , la dette et l'obligation qui suit de la dette n'existent pas. Les convenances , les considérations politiques sont dans une autre catégorie , et laissent la liberté du choix, tandis qu'une dette est une chose de rigueur. C'est d'après ces principes que nous continuerons de procéder avec le calme et les intentions que nous avons observées, et qui nous ont guidé jusqu'ici. Pour cela, il est nécessaire de rappeler sommairement les faits. L'émigration est sortie , elle s'est armée, elle a appelé l'étranger, elle a pratiqué des intelligences dans les places fortes, elle a cherché à attirer les troupes, elle a fait des capitulations militaires avec les étrangers , elle a proposé des cessions de territoires , elle a résisté aux sommations de rentrer, de désarmer , elle a combattu , elle a été vaincue, elle a été confisquée conformément aux menaces