(ix) CHAP.
L.
CHAP. LI.
Armée de Condé,
Page 325
Amnistie,
CHAP. LII. Prescription, CHAP. LIII.
338 342
Catégorie des droits des diverses confiscations ,
344
CHAP. LIV.
Compte à faire,
348
CHAP.
LV.
Parallèle delaVendée avec l'Émigration, 349
CHAP.
LVI.
Effet de la première émigration et confiscation sur les autres émigrations et confiscations,
CHAP. LVII.
353
Nécessité de définir le titre réel de la demande de l'indemnité,
356
CHAP. LVIII. Nécessité de fixer la somme de l'indemnité avant d'en adopter le principe, CHAP. LIX. S o m m e nécessaire pour l'indemnité, CHAP. LX.
362 364
Mode d'évaluer l'indemnité, Réclamations qui en suivront,
366
CHAP. LXI
Emploi national de la somme exigée pour
CHAP. LXII.
D e la générosité supposée à la Nation fran-
l'indemnité,
372
çaise , et des réductions des dépenses, 379 CHAP. LXIII. Conséquences de l'indemnité ; l'indemnité, question gratuite,
391
CHAP. LXIV.
L'indemnité. Loi du vainqueur,
397
CHAP. LXV.
L'indemnité, Loi privative à l'égard de la