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croissemens, menacée de nouveau par l'Assemblée législative, s o m m é e par elle de rentrer dans u n temps donné, rejetant ces sommations, séquestrée à titre d'indemnité éventuelle, menacée de confiscation définitive en cas d'entrée sur le territoire les armes à la main, réalisant cette entrée en compagnie de l'étranger, et confisquée définitivement. A u milieu de toutes ces douleurs, il est d u moins une consolation, celle de voir qu'en ce triste, sujet, on n'a rien à faire avec la Convention et ces temps envers lesquels il ne reste qu'à les recommander à l'oubli des h o m m e s et à la clémence d u Ciel. Heureusement ils ne sont de rien dans cette discussion ; on n'y rencontre que
l'Assemblée
constituante et l'Assemblée législative, jusqu'au 27 juillet 1792, époque à laquelle tout fut consommé. D'une autre part, dans cet exposé, on voit la confiscation marchant parallèlement avec l'émigration, qui a pris l'initiative dans la lutte, procédant avec la régularité des actes judiciaires, opposant des actes défensifs à des actes agressifs , avertissant, menaçant, donnant des délais, spécifiant la nature de la peine, et le cas de l'application, et la prononçant après l'exécution de l'acte. Quelque déplorable qu'ait été la fin de cette querelle, on ne peut taxer le Gouvernement français re
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Partie.
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