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CHAPITRE
XX.
Historique de la confiscation. —
Confiscartion
subséquentes.
Pour placer dans u n jour complet cette partie de la question , il est bon de réunir dans u n m ê m e point de vue tous les actes afférens à la confiscation , depuis son origine jusqu'à sa conclusion : par là on pourra voir c o m m e n t et à quel titre il a été procédé, si l'ordre légal a été observé, et si les motifs de l'arrêt ont été puisés dans la nature des choses. L e jugement ne peut résulter que de l'exposé des actes m ê m e s . L e premier acte législatif, relatif à l'émigration, est à la date du 2 8 janvier 1791. Le Roi avertit l'assemblée constituante que les émigrés fomentent les dispositions hostiles de quelques princes allemands
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et s'arment eux-mêmes. Il fut. proposé
de faire une loi pour prohiber et punir l'émigration. Cette proposition donna lieu à des débats fort vifs. Mirabeau s'y opposa et obtint un ajournement. L e 28 février suivant, la loi fut présentée. C'est dans cette occasion que Mirabeau, tout en