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CHAPITRE XVI, Confiscation. Ses diverses natures.
LÀ confiscation est de deux espèces , politique ou civile. L a première est celle qui est prononcée contre des délits purement politiques, tels que des rébellions, des faits de guerre. Ses motifs sont : 1 ° l'assimilation aux contributions levées sur l'ennemi; 2° l'indemnité des frais de la répression de la rébellion; 3° l'intention d'ôter à l'ennemi les m o y e n s de nuire. L a seconde espèce de confiscation, s'applique à la peine affectant la propriété, soit c o m m e amende pécuniaire, soit c o m m e disposition de la propriété au profit d ufisc,dans le cas de condamnation pour faits purement criminels. Parler de confiscation, est rappeler une des plus grandes sources des m a u x qui aient affligé l'humanité; le m o n d e est devenu barbare par avarice, il a été ravagé pour être confisqué. L e droit affreux de la guerre, qui, chez les anciens, ne se bornait pas c o m m e chez les modernes entre les seuls combattans et les autorités publiques, mais