DÉPARTEMENS DES FERMIERS GÉNÉRAUX. 579 M. Rougent, rue Royale, place de Louis XV. M. Saleur de Grizien, M. Saleur de Grizien fils rue royale , butte St Roch. M. Taillepied, rue Neuve des Mathurins, près celle Thiroux. M. Varanchan , chauffée d'Antin, près la barriere. M. Vente, rue de Gramont, près le Boulevart. M.Verdun, rue Neuve Saint Auguftin, vis-à-vis l'hôtel de Richelieu. Fermiers Généraux honoraires. M. Roflin, rue baffe du Rem- M. Tronchin, rue d'Artois. part. M. de Saint-Prix, rue des fofM. Mercier, rue Bergere. fés Montmartre. M. Navier, Secrétaire général des Fermes, à l'hôtel des Fermes,
DÉPARTEMENT DE
MM.
LES FΕRΜIΕRS
GÉΝÉRAUX ,
Four la deuxieme année du Bail de Jean-Baptifte Mager , ARTICLE
PREMIER.
LE rapport des Affaires générales, tant contentieufes que d'adminiftration , qui intérefferont lé fervice des Traites, des grandes & petites Gabelles, des Gabelles locales, des Salines, des entrées de Paris & Aides du plat-pays , le tranfport de* Tabacs , l'appronvifionnement des Manufactures, les achats, tranfports & fourniffemens des Sels pour les grandes Gabelles, petites Gabelles & Gabelles locales, les Cautionnemens, les retraites des Employés fupérieurs, la police des Bureaux de l'Hôte! des Fermes, & tous les objets relatifs à la manutention intérieure.
La nomination aux Emplois des Bureaux de Paris, aux Directions & Contrôles généraux, Recettes générales des Fermes, aux Infpections & Contrôles des Manufactures, aux Recettes & Contrôles généraux du Tabac, aux Recettes des grandes & petites Gabelles, aix Entrepôts de Tabac, aux Kecettes principales des Traites, aux Recettes des entrées"de Paria & aux Emplois fupérieurs defdites entrées & du Plat-pays , & à tous les Emplois, autres que ceux affectés à la retraite des Employés des Brigades , laquelle nomination ne pourra avoir fon effet qu'après avoir.été approuvée par le Miniftre des Finance?. Les frais de Régie du bail pour toutes les parties, l'emploi des fommes accordées pour fervir d'augmentation d'appointemens
Û o ij