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GRANDE DIRECTION DES FINANCES. Honoraires, Meffieurs ,
1737 Macé ,'rue Saint Anaftafe. 1741 Vaffal, rue Neuve Saint Euftache,près les Petits-Carreaux. 1756 De Seignerolle, rue & ile Saint Louis. Leur Bureau eft rue du Chevalier du Guet, au coin de la rue des Lavandieres, commun avec les Huiffiers de la grande Chancellerie. Les Huiffiers des Confeils du Roi & ceux de fa Grande Chancellerie ont feuls le droit de faire les oppofitions au Sceau des Offices de France, de ceux dépendans des Ordres.du Roi, & de ceux faifant partie des apanages des Princes, ainfi que les oppofitions au Tréfor Royal, celles entre les mains des Confervateurs des hypotheques ; 8c de fignifier les main-levées de toutes lefdites oppofitions. Ils ont pareillement feuls le droit de fignifier & dénoncer dans la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris, & à la fuite des Confeils , tous les Actes & Procédures foit des Confeils , foit de toutes les Commiffions qui en émanent, même des Actes & Procédures qui le font pardevant Meilleurs les Intendans 8c Commiffaires départis dans les Provinces du Royaume , & de lignifier , dénoncer tous les Arrêts , Jugemens & Ordonnances defdits Confeils & Commiffions, lefquels ils mettent feuls" à exécution dans la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris, & lieux où fe tiennent les Confeils, lors même que lefditsArrêts & Jugemens font revêtus de Commiffions fcellées , ce qui a pareillement lieu pour tout le Royaume lorfqu'il n'y a point de Comiffion ; le tout à peine de nullité des fignifications , dénonciations & procédures faîtes par d'autres Huiffiers, de 500 livres d'amende , & des dommages-intérêts des Parties. Par ordre du Roi, du 25 Novembre 1770, défenfes font faites à tous Huiffiers, autres que ceux des Confeils & de la Grande Chancellerie , de fe charger de la notification des fauf-conduits & autres,Ordres de Sa Majefté.
GRANDE DIRECTION DES FINANCES.
M
. Le Garde des Sceaux. \ M. l'Archevêque. de Touloufe, Miniftre principal , Chef du Confeil Royal t'es. Finances & de Commerce. M. Bertier de Sauvigny , Doyen du Confeil, Confeiller dÉtat - ordinaire, & au Confeil des Dépêches. M. de la Porte, Confeiller d'Etat- ordinaire. M. Joly de Fleury, Confeiller d'Etat ordinaire , Miniftre d'Etat. M. de l'Efcalopier, Confeiller d'Etat ordinaire. M. Boutin , Confeiller 'd'Etat ordinaire. M. de Sartine y Confeiller d'Etat ordinaire, Miniftre d'Etat. M. de la Michodiere , Confeiller d'Etat ordinaire. M. de Fourqueux,Confeiller d'Etat ordinaire , & au Confeil des" Dépêches, & au Confeil Royal des Finances & de Commerce, Miniilre d'Etat.