Almanach royal, année bissextile

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DÉPARTΕMENS

DES

FINANCES.

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CHEFS ET PREMIERS COMMIS DU DÉPARTEMENT DES FINANCES. ,·

M. Gojard, rue Neuve des Petits-Champs. Le Tréfor royal ; la Fabrication des Monnoies. Voyez fes autres Bureaux, page 569.

M. de Villiers, à la Cour. M. de Villiers de Terrage, à l'hôtel du Contrôle Général. La vérification des Etats au vrai des Fermes Générales, celle des comptes des paffeports , celle des états de dépenfes faites par l'Adjudicataire des Fermes, fur le prix de ion bail, en vertu d'Arrêts ou Ordres du Confeil, & celle des Etats des Immeubles des Fermes qui paffent d'un bail à un autre. Le vifa par M. le Contrôleur Général, des paffeports du Roi, expédiés par Meilleurs les Secrétaires d'Etat; le cahier du temporel du Clergé, lors de fes Affemblées, les Mémoires de l'Imprimerie Royale, & les Etats des perfonnes qui en doivent recevoir les Edits, Déclarations & Arrêts imprimés. Le Droit du Marc d'Or. L'expédition des Edits, Déclarations, & Lettres-Patentes & Arrêts du département des Finances ; les expéditions du Confeil Royal des Finances & du Commerce; le dépôt des Minutes, desEdits, Déclarations & Lettres-Patentes rendues en Finance depuis 1715. Les objets du Département des Finances qui font relatifs à la Société royale de Médecine & à la fanté publique. La nomination aux Places vacantes dans les Commiffions extraordinaires du Confeil. M. Melin, rue du Dauphin. La liquidation de tous les Offices fupprimés, & des droits dans lefquels le Roi eft rentré. Les Etats de fituation de tous les comptes, les débets à la pourfuite des Contrôleurs des bons.d'état du Confeil & des Contrôleurs dés reftes. Le Bureau des rentes qui confifte dans la confection de l'état de toutes les rentes fur l'Hôtel de Ville & le détail de tout ce qui a trait aux Payeurs defdites rentes & leurs Contrôleurs. L'expédition de tous les Arrêts en réformation d'erreurs de noms dans les contrats de rentes viageres & perpétuelles. L'état des Gages du Parlement de Paris, de la Chambre des Comptes &de la Cour des Aides; les états des Charges affignées fur les cinq grofles Fermes, celles fur les Gabelles de France &. du Lyonnois, & celles alignées fur les Traites. M. Harivel, hôtel du Contrôle général. P iij


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