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DÉPARTEMENS
d'Alençon. La Champagne, & la partie de la Brie qui dépend de la Généralité de Châlons. La Principauté de Dombes. Le Berri. CHEFS ET PREMIERS COMMIS DU DÉPARTEMENT.
M. de la Chapelle, la Maifon du Roi. M. Silveftre, l'Expédition de la feuille des Bénéfices, les Affaires générales de la Religion prétendue réformée, la régie des biens des Religionnaires fugitifs. Et dans les Provinces du Département, comprifes au paparagraphepremier, les Etats, les Parlemens & autres Tribunaux de Juftice, les Gouvernemens , les Intendances & les Affaires qui ont rapport au régime & à la police Eccléfiaftique, ou à l'adminiftration municipale. M. Robinet, la Ville de Paris, les Affaires générales du Clergé, & dans les Provinces du département, comprifes au paragraphe premier ; les affaires de Nobleffe ; les furféances & . fauf-conduits ; les droits de Prélations & en général toutes les demandes & affaires qui concerneront des particuliers, fans aucun rapport direct à l'adminiftration. M. Petigny de Saint-Romain, toutes les demandes & affaires tant relatives à l'adminiftration générale, que concernant des particuliers, dans les Provinces du département, comprifes au paragraphe fecond. M. Comyn, premier Commis & Secrétaire du Miniftre : le renvoi des mémoires & placets; les brevets des Maîtres de Portes, lacorrefpondancegénérale, la fignature des expéditions du Sceau : l'expédition des affaires qui n'ont point de département fixe, toutes les affaires qui concernent le Secrétariat. M. Finot, premier Secrétaire du Miniftre. M. Cherin, Généalogifte & Hiftoriographe des Ordres du Roi, Commiffaire pour certifier à fa Majefté les preuves de nobleffe des Sous-Lieutenans de fes Gardes-du-Corps & des Gentilshommes de fa Maifon, &c. rue Saint André des Arts.
Dépôt des Minutes du département d: M. le Baron de Breteuil. M. Farcy, Garde du Dépôt de la Maifon du Roi, au VieuxLouvre. Outre tous les titres & états concernant les Grands Officiers de la Maifon du Roi & autres, ce dépôt renferme encore les Originaux des Edits, Déclarations, Lettres-Patentes enre-