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SAINTE CHAPELLE DE VINCENNES.
Les droits de cette Jurifdiction font confirmés par la Charte de Charles VI, de 1401, Arrêts du Parlement de 1411,1413, 1416 : lettres de Louis XII, de 1510 ; Charte de François Ier de 1520 ; Sentence arbitrale de 1657 , & Arrêt du Confeil de 1681, confirmatif des précédens Réglemens, & revêtus de Lettres-Patentes enregiftrées au Parlement le 14 Juillet 1684. Chanoines de la Sainte - Chapelle de Vincennes , fondée par Charles V. en 1379, confinnée par Charles VI. en 1387. MESSIEURS,
de la Vernhe , 1774 Bayle. Tréforier. 1775 D'Hurbec. 1763 Jourdan de Saint-Sau- 1779 La Borne. veur, Chantre 1766. 1780 Seguin. 1742. De Luzy. 1781 Fremeaux. 1.766 Leroux. 1781 Vacheron d'Allet. 1770 Courtade. 1785 De Seré de Rieux. 1773 Bimont. Vicaires Capftulans. 1771 Renouard. 1781 Laude. 1779 Huet. 1786 Brunet. Huiffiers-Appariteurs du Chapitre. ME Cochet, au Château. M? Dégrelle, au Château. Jurifdiction contentieufe de M. le Tréforier. Officialité de (a Tréforerie. · M. l'Abbé Rîguet, Official, rue Saint Thomas du Louvre. M. l'Abbé de Foy, Promoteur, rue Saint Thomas du Louvre» M. Maffabiau , Greffier, rue de l'Hirondelle. M. de la Chapelle, Huiffier-Appariteur, au Louvre. . Bailliage de la Tréforerie. ME Treilhard, Avocat au Parlement, Bailli, rue Hautefeuille, vis-à-vis celle Percée. ME Benoift, Avocat aux Confeils, Procureur Fifcal, rue du cimetiere Saint André des Arts. M. Capelle, Greffier, rue Gît-le Cœur. M. de la Montagne, Huiffier-Prifeur, rue Saint Antoine, visà-vis celle Geoffroy-Lafnier. M. Fourcroy, Commis aut Prifées, à Vincennes. Les droits de l'Officialité & du Bailliage de la Tréforerie de Vincennes, font confirmés par plufieurs Arrêts, tant du Confeil du Roi que du Parlement, & plus particulierement par ceux du Parlement en 1714..1775 & 1777. L'Officialité eft immédiate en Cour de Rome & le Bailliage immédiat au Parlement,
1765
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