Tableau historique et politique de l'état ancien et actuel de la colonie de Surinam

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de Surinam»

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pour adminiftrer, avec lui, droit & juftice pendant deux ans. ART.

XXV.

Que les Confeillers de Police feront fupérieurs en rang aux Confeillers de Juftice ; mais que dans ces Colleges refpectifs, ceux qui feront les plus âgés auront , pour la premiere fois, le rang & la préféance, & dans la fuite, ceux qui auront été nommés les premiers aux fufdites dignités & charges, avec cette diftinction néanmoins que les Confeillers de Police, qui pourroient etre élus dans la Cour de Juftice, y auront toujours, par un figne de déférence , la préféance & le rang. ART

XXVI.

Que les Confeillers de Police & de Juftice feront obligés de remplir les fonctions de leurs charges, fans tirer aucuns D iij


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