—
46
—
« // ne s'agit pas desavoir ce que la loi devrait être, mais ce qu'elle est. Des a r g u m e n t s tendant à d é m o n t r e r que la raison et l'intérêt public exigent que la Cour de cassation ait le droit de proclamer dans tous les cas l'innocence du condamné seraient de nature, s'ils étaient fondés, à exercer une influence sur le législateur. Ils ne sauraient entraver l'application de la loi si elle a pensé, fût-ce à tort, que, sauf exception, ce droit appartenait aux j u g e s ordinaires du fond. « ... Le mouvement, l'émotion, la vie des délais oraux contradictoires sont une nécessité de premier ordre pour faire éclater la vérité. La bonne administration de la justice exige donc que le juge ordinaire du fond soit saisi toutes les fois que ces débats p o u r r o n t se produire devant lui. « ... Sans doute, comme l'adit M. le procureur général, il faut en finir. Mais, d a n s sa pensée comme dans la vôtre, il ne peut y avoir qu'un moyen d'en finir. « C'est, dussions-nous éprouver le regret de ne pas être appelés à dire le dernier mot dans cette affaire, d'appliquer strictement la loi, aujourd'hui comme toujours. » S e u l s le p r o c u r e u r g é n é r a l B a u d o u i n , et bien entendu M Mornard, soutinrent une thèse o p p o s é e . P a r t a n t de ce p r i n c i p e q u e la C o u r a v a i t r e c o n n u l'innocence « aveuglante » de Dreyfus, le p r o c u r e u r g é n é r a l i n v o q u a i t le p a r a g r a p h e linal d e l'article 4 4 5 , q u e n o u s a v o n s c i t é , et d i s a i t q u e , r i e n n e r e s t a n t q u i p û t , à la charge, de Dryefus, ê t r e qualifié c r i m e ou délit, a u c u n r e n v o i n e devait être prononcé. 0
« S a n s doute, ajoutait-il, la loi n'a pas, a p r è s les mots : « rien qui puisse être qualifié crime ou délit » répété les mots : « à la charge du condamné ». Le pouvait-elle faire, alors que ceux-ci étaient inscrits dans la ligne précédente"? » On p e u t , p a r ces
q u e l q u e s l i g n e s , j u g e r d e la