PARTIE OFFICIELLE
COTE D'IVOIRE ARRÊTÉ
Le Gouverneur des Colonies, lieutenant-gouverneur de la Côte d'Ivoire, chevalier de la Légion d'honneur, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840, rendue applicable à la Côte d'Ivoire par décret du 10 mars 1893, ensemble le décret du 18 Octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique Occidentale française et plus spécialement l'article 8 de ce dernier décret; Vu le décret du 14 avril 1905, remplaçant l'arrêté du 19 juin 1899, sur les taxes de consommation à acquitter par les marchandises mises à la consommation et de toute provenance ; Vu le décret du 30 janvier 1867 sur les pouvoirs des gouverneurs dans les colonies autres que celles à Sénatus-consulte ; Vu le décret du 6 mars 1877, rendant le code pénal métropolitain applicable aux colonies de la Côte Occidentale d'Afrique, ensemble le décret du 30 septembre 1887, portant répression disciplinaire spéciale à l'indigénat du Sénégal et Dépendances, ARRÊTE :
— Une taxe de consommation de 10 % ad valorem ést établie sur les kolas récoltés et consommés dans la colonie. La valeur de ce produit sera fixée annuellement par arrêté en Conseil d'administration rendu sur le rapport des commandants de cercle intéressés. ARTICLE 1ER.
ART. 2. — Toute manœuvre frauduleuse ayant pour but de se soustraire au paiement de la taxe ci-dessus spécifiée sera passible des peines de simple police; toutefois, lorsque les auteurs de cette manœuvre seront des indigènes non citoyens français, ils seront punis disciplinairement dans la limite fixée par l'article 2, paragraphe 1ER, du décret précité du 30 septembre 1887.
Bulletin du Jardin colonial.
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