ÉTUDES ET MÉMOIRES
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ARRÊTÉ
interdisant la circulation, l'achat, la vente et le dépôt de divers produits locaux frelatés ou mal préparés. « Le Général commandant supérieur des troupes du groupe de l'Afrique orientale et gouverneur général de Madagascar et dépendances, « Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; « Considérant que les fraudes commises par les indigènes dans la preparation du caoutchouc, de la gomme copale, du rafia, du crin végétal et de la cire sont de nature à jeter le discrédit sur les produits locaux ; , « Considérant que la pratique de ces fraudes tend à se généraliser, que des plaintes de divers négociants, trompés sur la composition des produits qu'ils avaient acquis, sont parvenues au gouvernement général ; « Vu le vœu émis par la Chambre d'Agriculture de la Colonie au cours de sa dernière session ; « Sur la proposition du Secrétaire général ; « Le conseil d'administration entendu, « ARRÊTE,
— A compter du 1ER août 1904, la circulation, l'achat, la vente et le dépôt du caoutchouc, de la gomme copale, du rafia, du crin végétal et de la cire, frelatés ou mal préparés, sont interdits. « ART. 2. — Sont considérés comme frelatés ou mal préparés les produits ci-dessus, lorsqu'ils sont mouillés ou qu'ils contiennent des matières étrangères, et notamment ceux auxquels adhèrent des gommes ou résines hétérogènes, des pierres, de la terre, du sable ou des débris de bois. « ART. 3. — A compter du 1ER août 1904, la circulation, l'achat, la vente et le dépôt du rafia et du crin végétal présentés autrement qu'en tresses non tordues, composées de brins ne dépassant pas 21 millimètres de diamètre, sont interdits ; le crin végétal devra toujours être débarrassé de ses déchets. « A partir de la même époque, les boules de caoutchouc ne pourront être transportées, achetées, vendues ou déposées que coupées par le milieu en deux parties. ART. 1ER.
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