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N° 492. — ARRÊTÉ. — Est publiée pour avoir son plein et entier effet la convention arrêtée le 28 septembre 1888 au Maroni entre les délégués français et hollandais. Cayenne, le 12 novembre I8S8.
de la Guyane française, Vu les instructions télégraphiques reçues dans la colonie les 19 septembre et 31 octobre derniers, ensemble la dépêche ministérielle du 18 septembre dernier, lui prescrivant de prendre, de concert avec le gouvernement de Surinam, des mesures pour empêcher l'exploitation illégale du territoire contesté entre la Guyane française et la Guyane hollandaise; Vu le procès-verbal des conférences tenues au Maroni entre les délégués Français et Hollandais, en vue de l'exécution desdites instructions ; Vu le décret du 18 mars 1881 ; Le Conseil privé entendu, LE GOUVERNEUR
ARRÊTE :
Article 1er. Est publiée, pour avoir son plein et entier effet, la convention arrêtée au Maroni, le ®8 septembre dernier, par les délégués Français et Hollandais, et approuvée à Surinam et à Cayenne par les Gouverneurs des deux colonies intéressées, les 22 et 29 octobre 1888 ; ladite convention ayant pour objet l'adoption des mesures propres a faire cesser l'exploitation du territoire contesté situé entre les deux affluents du Maroni, l'Awa et le Tapanahony. Art. 2. Seront en outre annexés au présent arrêté, publiés et affichés partout où besoin sera: 1° L'avis au public concerté entre les deux gouvernements; 2° Le règlement concernant l'organisation des postes à établir sur le Maroni et ses affluents. Art. 3. Le Directeur de l'Intérieur et le Chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Moniteur olïiciel de la Guyane française, publié et affiché partout où besoin sera. Cayenne, le 12 novembre 1888. GERVILLE-RÉACHE. Par le Gouverneur : Le Chef du service judiciaire, Le Directeur de l'Intérieur p. i., M. LIONTEL. C. CERISIER.