— 338 — N° 488. — ARRÊTÉ MINISTÉRIEL fixant à deux années la
durée maxima des fonctions des officiers des troupes de la marine, détachés auprès des Gouverneurs et autres hauts fonctionnaires civils des colonies. ■ (Direction, du personnel, 3 bureau: Troupes de la marine: 1 et 2e sections.) e
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(Du 10 novembre I88S.)
LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES,
Attendu que, dans l'état actuel de la réglementation, les officiers des troupes de la marine, détachés auprès des Gouverneurs et autres hauts fonctionnaires civils des colonies, peuvent rester dans cette situation aussi longtemps qu'ils le désirent ; Considérant que cet étal de choses n'est pas sans présenter de graves inconvénients au point de vue de l'esprit militaire, de l'instruction technique et de la valeur générale des officiels ainsi employés ; Vu l'avis du comité technique des Inspecteurs généraux des troupes de la marine, ARRÊTE
Article 1er. La durée maxima des fonctions des officiers détachés auprès des Gouverneurs et autres hauts fonctionnaires civils des colonies sera désormais limitée a deux années. Art. 2. A l'expiration de ce laps de temps, les titulaires desdits emplois seront réintégrés au service régimentaire, afin de reprendre la pratique du service et de la discipline militaire. Ils ne pourront, en outre, occuper de nouveau des fonctions de l'espèce avant une période égale de deux années, passée dans un corps de troupe.
Art. 3. Sur la demande des intéressés, appuyée favorablement par les Gouverneurs, les officiers pourront être maintenus dans leur situation au delà de la limite maxima de deux années; mais ils seront alors placée hors cadres, dans les conditions prévues par le décret du 12 juin 1888 (Bulletin officiel de la marine. page 1039), et, comme tels, rayés de la liste d'ancienneté. . Art. 4. Le présent arrêté sera inséré au Bulletin officiel de la marine. Fait a Paris, le 10 novembre 1888. KRANTZ.