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N° 458. — DÉCISION attibuant des remises à l'agent-comptable du Maroni. Cayenne, le 24 octobre 1883.
de la Guyane française, Vu le décret du 16 févrer 1878, portant création d'une direction de l'administration pénitenlaire ; Vu la dépêche ministérielle du 28 mars 1885, fixant l'indemnité à allouer aux officiers d'administration gérants de caisse à Kourou et aux Iles-du-Salut ; Vu la dépêche du 3 septembre 1888, n" 479, autorisant l'application de la mesure déterminée ci-dessus à l'agent-comptable du Maroni et l'augmentation de l'indemnité de responsabilité du caissier de la transportation à Cayenne ; Sur la proposition du Directeur p. i. de l'administration pénitentiaire, LE
GOUVERNEUR
DÉCIDE •
Article 1 . Une indemnité de 3 p. 0/0 est accordée à l'agentcomptable du Maroni, jusqu'à concurrence de 600 francs l'an, sur toutes les sommes encaissées par lui pour le compte de la transportation et pour celui de la relégation. Art. 2. Dans le cas où les mouvements de fonds excéderaient 200,000 francs, une nouvelle proportionnalité de l'indemnité serait a déterminer. Art. 3. Lecaissier de la transportation à Cayenne recevra un supplément annuel de 200 francs sur les fonds du chapitre XXII ( Personnel-Relégation ). Art. 4. Celle décision aura son effet à compter du 1er janvier 1888. Art. 5. Le Directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera et dont copie sera adressée au Département. Cayenne, le 24 octobre 1888. GERVILLE-RÉACHE. er
Far le Gouverneur : le Directeur p. i. de l'administration pénitentiaire,
F. LELOUP.