— 327 — cerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 1 octobre 1888. GERVILLE-RÉACHE. er
Par le Gouverneur : ' Pour le Directeur de l'Intérieur. Pour le Directeur de l'administration empêché : pénitentiaire et par délégation : Le Secrétaire général,
BUNEL.
Le Chef du 2e bureau,
BRAVARD.
° 457. — DÉCISION réglementant les travaux de confection et de réparation exécutés par les ateliers de matelasserie de l'administration pénitentiaire.
N
Cayenne, le 18 octobre 1888.
de la Guyane française, Vu la décision du 14 janvier 1888 portant tarif des travaux exécutés par les ateliers de matelasserie de l'administration pénitentiaire : Vu la dépêche ministérielle du 31 juillet 1888, n° 428, rappelant que les cessions de cette nature sont interdites en laveur des particuliers-, Sur la proposition du Directeur de l'administration pénitentiaire ; De l'avis du Conseil privé, LE GOUVERNEUR
DÉCIDE :
Article 1 . Les travaux de confection et de réparation par les ateliers de matelasserie de l'administration pénitentiaire ne seront exécutés désormais que pour les services publics. Art. 2. Seront interdites les cessions de l'espèce en faveur des particuliers. Art. 3. Le Directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution de la présente décion, qui sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 18 octobre 1888. GERVILLE-RÉACHE. er
Par le Gouverneur : Pour le Directeur de l'administration pénitentiaire empêché et par délégation ; Le Chef du 1er bureau,
F. LELOUP.