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446. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. — le personnel classe à la 4e table à bord des bâtiments de l'Etat sera embarque à la 3 classe (30 p. 0/0 de rabais ) sur les paquebots qui comportent une 4* classe. E
(Etat-Major général et cabinet : 1 bureau : Personnel.—5e bureau : Solde, habillement et revues. — Administration des colonies: : 3e division. — 7 bureau : Affaires militaires.) er
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Paris,
le 9 octobre 1888.
a Messieurs les Vice-Amiraux commandant en chef, Préfets maritimes; Officiers généraux, supérieurs.et autres commandant a la mer; Inspecteurs en chef des services administratifs et financiers de la marine; Gouverneurs des colonies, etc.
LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES
MESSIEURS, aux termes de l'article 33, paragraphe 4 du cahier des charges annexé a la convention passée le 22 avril 1861, avec la Compagnie des messageries maritimes, pour l'exploitation du service postal de l'Indo-Chine et de l'Océan indien, les sousofficiers (sans distinction de catégorie), marine, soldats et personnes assimilées étaient admis à bord des paquebots, a raison de 7 francs par jour, c'est-à-dire a la 4e classe. Les inconvénients résultant de cette classification avaient provoqué les instructions contenues dans le dernier paragraphe, de la circulaire du 20 avril 1867 et relatives à rembarquement des premiers-maîtres, maîtres et assimilés. Or, la disposition précitée du cahier des charges de 1861 se trouve reproduite dans celui annexé a la nouvelle convention conclue, le 30 juin 1886, avec ladite compagnie, pour l'exploitation des différents services maritimes postaux qui lui ont été concédés, convention qui vient d'être mise en vigueur (loi du 7 juillet 1887 — Journal officiel du 8 du même mois). Les raisons de convenance et de discipline qui ont dicté les prescriptions de la circulaire ci-dessus indiquée du 20 avril 1867 n'ayant, cependant, rien perdu de leur valeur, j'ai décidé que tout le personnel classé a bord des bâtiments de l'Etat, a la 4 table (circulaire du 23 février 1887, insérée au Bulletin officiel, 1 r semestre, page 146), serait embarqué a la 3 classe (avec 30 p. 0/0 de rabais), sur les paquabots de la Compagnie des Messageries maritimes où il existe une 4 classe. E
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