—
N° 419. —
308
—
DÉCISION au sujet de la vérification des poids et mesures des pénitenciers extérieurs. Cayenne, le 2S septembre 1888.
de la Guyane française, Vu l'arrêté du 27 avril 1882, réglant le service de vérification des poids et mesures dans les communes libres de la colonie ; Attendu que par application de l'article 3 de l'arrêté précité, il y a lieu de prendre des mesures spéciales pour assurer le même service sur les pénitenciers ; LE GOUVERNEUR
Sur la proposition du Directeur de l'administration pénitentiaire, DÉCIDE :
Les chargés des travaux sur les pénitenciers extérieurs opèreront semestriellement, cl plus souvent s'il est nécessaire, la vérification des poids et mesures de l'administration pénitentiaire. Le rapport concernant leur vérification sera transmis au Directeur de l'administration pénitentiaire. Le Directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera et insérée aux Bulletins officiels de la colonie et de l'administration pénitentiaire et au Moniteur. Cayenne, le 28 septembre 1888. GERVILLE-RÉACHE. Par le Gouverneur : Pour le Directeur de l'administration pénitentiaire empêché et par délégation :
Le Chef du 1er bureau, F. LE LOUP.
NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGÉS, ETC
N° 420. — Par dépêche du 11 septembre 1888, M. le commissaire-adjoint Martin a été appelé à continuer ses services a la Guadeloupe, pour y prendre la direction du service administratif de la marine.