Exposé fait par le gouverneur en mission Siadous. 30 novembre 1929

Page 6

— 248 — ARRÊTE :

Article 1 . Les officiers et fonctionnaires des différents services de la colonie envoyés en mission aux lazarets comme médecins sanitaires, délégués de l'Administration, auront droit a la première table de ces établissements. Art. 2. Les officiers, fonctionnaires et agents dont il s'agit, en raison de la responsabilité qui leur incombe et de la situation exceptionnelle qui leur est faite, par suite de leur séjour dans les lazarets, recevront, h titre de supplément de fonctions et en plus du logement et de la nourriture, une allocation qui est fixée a la moitié de l'indemnité de séjour déterminée par l'arrêté ministériel du 19 janvier 1878. Cette indemnité sera payée au compte du budget local. Art. 3. Le Directeur de l'Intérieur, le Directeur de l'administration pénitentiaire et le Chef du service administratif de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,, lequel aura un effet rétroactif pour le paiement des indemnités dues à divers fonctionnaires qui ont été détachés en service au lazaret en mars et avril 1888. Cayenne, le 23 juillet 1888. er

GERVILLE-RÉACHE.

Par le Gouverneur: Le Directeur de l'Intérieur p. i., C. CERISIER.

Le Directeur de l'administration pénitentiaire, A. VÉRIGNON.

Le Chef du service administratif de la marine, E. DE MONTFORT.

N° 345. — ARRÊTÉ rendant exécutoire divers rôles principaux des prestations pour l'année 1888. Cayenne, le 23 juillet 1888. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'article 22 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, modifiée par celle du 22 août 1833 ; Vu l'arrêté du 28 mai 1860, portant règlement sur les poursuites en matière de contributions directes et assimilées;


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.